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Infos Règlement du forum

Discussion dans 'Règlement' créé par RedDesign, 4 Juillet 2014.

  1. begoodies

    begoodies Membre
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    8 Décembre 2016
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    Consulter le Guide pratique des communications électroniques


    Préambule
    Cette page personnelle est hébergée.

    Les services accessibles sont réservés à un usage domestique et personnel au sein du cercle familial & social , leur
    utilisation suppose l'acceptation des conditions d'utilisation en vigueur (ci-après « Conditions d'Utilisation ») ainsi que
    le respect de la réglementation en vigueur.

    Description du service
    L'Utilisateur accède à un ensemble de liens,
    Le Site permet également de partager du Contenu en optant pour une diffusion restreinte ou à destination de l'ensemble des visiteurs du site.

    Garantie
    L'utilisateur est informé qu’en qualité du responsable de Contenu, la Site ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Contenus transmis ou stockés sur les réseaux de communication si
    (i) le Site n'avait pas connaissance du caractère illicite des données ou si
    (ii) le Site a agi promptement pour retirer ces données ou en
    rendre l'accès impossible, conformément à l’injonction judiciaire qui lui a été faite le cas échéant.
    Le Site n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur le Service par l’Utilisateur, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. L'utilisateur est responsable de l’usage des données qu’il consulte, met en ligne, télécharge et diffuse sur Internet.

    L'Utilisateur garantit, qu’à défaut d’être seul responsable des droits concédés, il détient préalablement à la mise à la disposition du Contenu, l'ensemble des autorisations ou droits lui permettant de s'engager dans les termes des "Conditions d’Utilisation".

    L'utilisateur s’engage à ce que le contenu, qu’il diffuse, transmets et/ou met à disposition dans le cadre du Service, soit de nature tous publics, conforme à la réglementation en vigueur et ne porte en aucune façon atteinte à tous.
    L'utilisateur s'interdit notamment les Contenus ;
    - à caractère violent ou choquant.
    - susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ;
    - portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image des personnes, violant le caractère privé des
    correspondances. Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
    - à caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ou portant atteinte
    à l’honneur, à la dignité ou à la réputation d’autrui pour quelque motif que ce soit
    - mentionnant ou constituant une apologie d'actes délictueux et/ou criminels ;
    - constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
    - pouvant donner une impression de harcèlement, de menace ou d'attaque envers quiconque
    Les abus
    L’Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime manifestement illicite en remplissant le formulaire disponible via le
    lien : « signaler un contenu comme illicite ». Cette fonction est accessible aux Utilisateurs et aux visiteurs du Site n'ayant pas créé de compte personnel.
    Le signalement doit être identifié, motivé et assez précis pour permettre à la Société d'identifier le Contenu mis en cause.
    Dès que le Site aura eu connaissance d’un Contenu illicite hébergé sur ses Services, elle procèdera à sa suppression, sans préjudice de la résiliation du compte de l’auteur de la diffusion ou de la mise à disposition du contenu en cause du fait de la violation des présentes Conditions d'Utilisation.
    La Site informera le cas échéant les autorités publiques compétentes au regard des activités illicites constatées.
    Le Site ne peut supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
    Le fait de présenter au Site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni par la loi du 21 juin 2004.

    Sauvegarde, conservation et contrôle
    L'utilisateur devra impérativement sauvegarder les Contenus échangés ou stockés sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tous risques de perte, cette sauvegarde ne faisant pas partie des prestations proposées par le Site au titre du Service.
    L'utilisateur doit prendre toutes mesures pour assurer de la protection de son matériel, de son réseau local et de ses données contre les risques de perte, de détournement, divulgation, intrusion, contamination, modification ou altération par un tiers ou par un virus.

    Relations avec les annonceurs - liens vers des sites tiers
    Les relations avec des annonceurs trouvés par ou sur le Site, se font directement entre l'Utilisateur et l'annonceur.
    Le Site restant un tiers ,à ce titre il ne peut être tenue responsable de tout dommage consécutif à cette relation.
    Le Site peut également mentionner des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
    Le Site n’étant pas éditeur de ces sites et ces sources externes, elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
    De plus, le Site ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié au fait d'avoir fait confiance au contenu ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

    Responsabilité
    (i) Considérant que le Site est destiné à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou commerciales, le Site ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel subi par un Utilisateur ayant fait usage du Site .

    Droits de propriété intellectuelle
    Les services, les logiciels, contenu ou matériel utilisé pour le Site
    sont sous nos protections .
     
    #21
  2. orange32

    orange32 Membre
    • 7/35

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    13 Décembre 2016
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    lu et compris
     
    #22
  3. kafize

    kafize Membre
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    22 Décembre 2016
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    Lu et approuvé:))
     
    #23
  4. rom59

    rom59 Membre
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    Inscrit:
    18 Décembre 2016
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    bonjour a tous, j'ai lu et approuve ce règlement
     
    #24
  5. roidragon

    roidragon Membre
    • 7/35

    Inscrit:
    25 Décembre 2016
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    Bonjour
    J'ai lu et approuve le règlement.
     
    #25
  6. Cassyblue

    Cassyblue Membre
    • 7/35

    Inscrit:
    1 Janvier 2017
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    lu et approuvé
     
    #26
  7. GLENGOYNE

    GLENGOYNE Membre
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    2 Janvier 2017
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    Lu et approuvé
     
    #27
  8. Kurilos

    Kurilos Membre
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    30 Décembre 2016
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    Lu et approuvé bien entendu
     
    #28
    Dernière édition: 2 Janvier 2017

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